Mentions Légales

Mis à jour 20/08/2024

Les présentes mentions légales – Conditions générales d’utilisation (C.G.U.) peuvent être consultées à tout moment sur le site https://sandraperezsanto.fr/

L’association Mieux-Etre se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales – C.G.U.

Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à compter de la publication des nouvelles mentions légales – C.G.U.

Informations de l’éditeur

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1. Nom et Siège

Il est créé une association dénommée : MIEUX-ETRE

Le siège est fixé à : 16 bis rue du Cotré 57280 FEVES

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local et sera inscrite au tribunal judiciaire de Metz.

Article 2. Objet

L’association à but non-lucratif, a pour objet, de favoriser le bien-être en le développant par toute forme d’expression et de pratique.

Article 3. Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

• Organisation d’ateliers corporels collectifs ou pratique de séances individuelles tels que yoga, sophrologie, massage bien-être, échanges verbaux…
• Organisation d’ateliers d’expression créative
• Organisation de groupe de parole
• Organisation de rencontres, conférences, stages ou voyages en lien avec l’objet de l’association
• Ventes occasionnelles de produits entrant dans le cadre de son objet
• La formation de ses membres actifs aux pratiques décrites ci-dessus
• Tous autres moyens susceptibles de concourir à son objet social

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations annuelles des membres
• Les droits d’entrée des membres actifs
• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• Le revenu des biens et valeurs de l’association
• Les dons et legs qui pourraient lui être faits
• Les recettes des manifestations organisées par l’association
• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Composition de l’association

L’association se compose de :

1. Membres fondateurs : personnes signataires des statuts de l’association et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Ils peuvent se présenter aux postes de direction. Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils payent la cotisation annuellement.
2. Membres actifs : personnes organisant des activités au sein de l’association. Pour devenir membre actif une demande écrite est préalablement requise ainsi que la connaissance et l’acceptation par la signature des statuts.

Pour être membre actif, il faut être agrée par la majorité des 2/3 des membres fondateurs, avoir acquitté son droit d’entrée et souscrit la cotisation annuelle. Ils peuvent se présenter aux postes de direction et disposent du droit de vote délibératif.

1. Adhérents : personnes ayant souscrit leur cotisation annuelle à l’association. Le montant de la cotisation est voté par le Comité Directeur. La cotisation peut être sujette à une augmentation annuelle (révision votée par le CD) et est due pour l’année engagée malgré la démission, la radiation, le décès. Le comité directeur peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. Les adhérents, qui en font la demande, sont invités aux assemblées générales mais ne peuvent en aucun cas remettre en cause, à eux seuls, les statuts de l’association. Leurs opinions seront entendues et discutées au sein de l’assemblée générale. Tout adhérent qui en fait la demande peut se présenter aux postes de direction si celle-ci est agréée par les 2/3 des membres du bureau.
2. Membres bienfaiteurs : personnes ayant fait un don matériel ou « personnel » (intervention à titre gracieux à l’association ou ayant souscrit une cotisation « bienfaiteur »).

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation, prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou exceptionnellement pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.

Article 8. Assemblée Générale Ordinaire (convocation et organisation)

L’assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association et des adhérents qui en ont fait la demande.

Elle se réunit au moins tous les 2 ans et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président, par courrier postal ou numérique ou par voie orale ; le président convoque également l’assemblée générale sur demande du comité directeur dans un délai d’un mois.

Article 9. Assemblée Générale Ordinaire (pouvoirs)

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

• L’assemblée entend la situation morale et financière de l’association
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos
• Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement de membre du comité directeur.

Article 10. Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui se déroule selon le même règlement qu’une assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote.

Article 11. Comité Directeur

L’association est dirigée par un comité directeur qui se compose de 3 à 7 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Il est composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire. La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 1 fois par an.

Article 12. Le Président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction.

Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 13. Le Trésorier

Le trésorier fait partie des membres de la direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 14. Le secrétaire

Le secrétaire fait partie de membres de la direction. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de la direction.

Article 15. Rétributions et remboursements des frais

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 16. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par le comité directeur sur la proposition de l’assemblée générale et approuvée et adoptée par la direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote.

Article 17. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur et soumis à l’assemblée générale. Seul le comité directeur pourra statuer sur la dissolution.

L’assemblée générale, désigne également une ou plusieurs personnes, membres ou pas, qui seront chargées de la liquidation des biens de l’association.

Selon décision de l’assemblée générale, l’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à

• Soit une association poursuivant un but similaire
• Soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune…)

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 18. Règlement intérieur

A ce jour, aucun règlement intérieur n’est établi.

Article 19. Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée extraordinaire modificative qui s’est tenue
le 13 septembre 2021 à Metz.

La présidente Yvette Carli           

La secrétaire Joëlle Favier

Identité du directeur de la publication

Identité du directeur de la publication : Sandra PEREZ-SANTO

Délégué à la protection des données : Sandra PEREZ-SANTO

Informations de l’hébergeur

Hébergeur : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

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